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Extension du dispositif d’appui à la mobilité du personnel enseignant et non enseignant conjoint de militaire

WomenForces Enseignante

Le réseau Women Force porte ce sujet auprès du MINARM depuis 2020, il avait été complété et mis en avant lors de l’Observatoire des Conjoints en 2021. WF y demandait le renforcement des mécanismes de soutien à la mobilité du personnel enseignant ou non enseignant afin d’éviter le recours à la mise en disponibilité. WF attendait de réels engagements dans le prolongement de l’action 3.3.2 relative aux négociations interministérielles pour améliorer l’emploi des fonctionnaires d’État du plan Accompagnement des familles et amélioration des conditions de vie des militaire dit « Plan famille » (axe 3 -Mieux vivre la mobilité).

L’appui à la demande de suivi du conjoint militaire par Défense Mobilité

WF membre active

En effet, il peut être difficile, selon les académies, d’obtenir sa mobilité pour suivi de conjoint ou même son détachement provisoire. Nombreux sont les enseignants qui renoncent au privilège de leur CAPES pour s’inscrire en tant que suppléant, quand ils ne démissionnent pas. Or, les conjoints de militaires enseignants ou personnels de l’Education Nationale, fort nombreux au sein de la population des conjoints de militaire, peuvent être appuyés dans leur demande de suivi de leur conjoint militaire muté par Défense Mobilité. Cette disposition existe depuis 2018 mais elle est fort méconnue. (124 dossiers déposés en 2018 / 201 en 2020 selon les chiffres du Plan Famille ). Elle est renforcée par ce nouveau partenariat signé en avril 2022 et devrait permettre plus aisément une Affectation à Titre Provisoire. Mais le Ministère de l’Éducation Nationale reste le seul décisionnaire.

Des mécanismes de diversification des parcours professionnels

La convention met en avant les mécanismes de diversification des parcours professionnels des personnels de l’Éducation nationale pour exercer des fonctions au sein du Ministère des armées par la voie du détachement dans les établissements d’enseignement et centres de formation du ministère. Les besoins sont recensés chaque année et représentent pour 2022, 104 postes vacants. La montée en puissance de l’enseignement technique dans les armées  entrainera une augmentation certaine des flux d’enseignants détachés, de nouvelles perspectives pour les conjoints enseignants !

La sensibilisation des recteurs d’Académie aux difficultés d’inscription lors des mutations tardives

En cas de mutation tardive,  l’inscription des enfants de militaires scolarisés dans le second degré peut être difficile. Le MINARM s’engage à sensibiliser les recteurs et directeurs académiques afin d’éviter la scolarisation des fratries dans plusieurs établissements. Les chefs de corps, commandants de bases aériennes ou de navires pourront appuyer les demandes des familles à compter de la mi-août auprès des services adéquats.

Vous êtes conjoint de militaire personnel enseignant du second degré

Une fois le recours établi sur la plateforme Colibris, Défense mobilité appuie votre demande de mobilité au sein de votre administration dans le cadre d’un rapprochement de conjoint. Les conjoints fonctionnaires de l’État souhaitant bénéficier de cet appui transmettront par courriel ici, les documents suivants :

  • Copie de l’ordre de mutation ou de l’attestation de mutation de votre conjoint militaire ;
  • Copie du certificat de position militaire datant de moins de 3 mois ;
  • Copie du livret de famille ou PACS ;
  • Copie de votre demande de mobilité.

1/ Défense Mobilité centralise et transmet les dossiers étayés d’éléments personnels et familiaux à la sous direction des carrières, bureau des affectations du second degré pour les enseignants du second degré.

2/ Deux réunions ont lieu à la fin du printemps entre Défense Mobilité et la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l’Education nationale pour traiter des dossiers.

3/ Le Ministère alerte les services du recteur d’Académie quant aux situations délicates. Ces mêmes services seront désormais sensibilisés aux problématiques des conjoints de militaire mutés.

Vous êtes conjoint de militaire, personnel enseignant du premier degré

  • À l’issue du mouvement interdépartemental, la phase d’INEAT-EXEAT, les dossiers des enseignants n’ayant pas obtenu satisfaction sont examinés par la DGRH du Ministère de l’éducation Nationale.
  • Les inspecteurs d’Académie sont les seuls compétents.

Les recteurs d’académie sont désormais sensibilisés à ces problématiques avant la campagne de mobilité

Vous êtes attaché administratif de l’Etat ( AAE), Secrétaire administratif de l’Education Nationale ( SAEN ), médecin et conseiller technique du service social des administrations

C’est la DGRH du Ministère de l’Education qui gère votre demande de mutation.

  • Vous êtes personnel administratif, social ou de santé ( infirmier) de l’Éducation Nationale : ATSS, ce sont les académies qui gèrent votre demande.
  • Si votre demande de mutation inter-académique n’a pas obtenu satisfaction, Défense Mobilité recense les dossiers n’ayant pas obtenu leur mobilité pour rapprochement de conjoint et les transmet au bureau DGRH C2-1. Cette liste comporte désormais la mention de la ville dans laquelle votre conjoint militaire est muté.
  • La DGRH porte désormais une attention plus particulière à ces dossiers et permet un meilleur accompagnement vers la mobilité.
  • Puis ce bureau transmet à Défense Mobilité la liste des situation résolues ou non à Défense Mobilité.
  • Les ATTS peuvent demander un détachement vers le MINARM ou une faire une demande CIGEM.

Vous êtes personnel technique et pédagogique

  • Défense Mobilité transmet la liste des militaires mutés, ayant un conjoint PTP, leur ville et corps d’affectation au bureau DGRHC-2-4
  • Ce bureau vous porte donc une attention plus particulière dans votre demande de mobilité

Do.

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