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Démission pour suivi de conjoint

09/05/2022

Les réponses à toutes vos questions

Le PAM est tombé, l’Om aussi, votre conjoint militaire va changer de garnison, de port, bref, vous allez déménager. Vous travaillez. Vous vous posez de nombreuses questions quant à votre démission. Quand, comment, pourquoi, dans quel délai, à quoi vous avez droit, ou non. Retrouvez ici un florilège, correspondant aux questions récurrentes répertoriées sur le fil du groupe Facebook. Nous tâchons de répondre, avec l’aide d’une Women Force conseillère au Pôle Emploi, aux questions récurrentes, pour vous donner les grandes lignes de la démission pour suivi de conjoint. Il existe bien des cas particuliers, auxquels nous répondrons par l’ajout d’une FAQ.

Par principe, une rupture volontaire du contrat de travail ne donne pas droits aux allocations chômage, sauf dans certains cas particuliers et encadrés par la loi, dont le suivi de son conjoint, que l’on soit marié, pacsé ou en concubinage la reprise d’entreprise et la création d’entreprise.

Le cas général

Un mois avant le départ environ, selon les délais légaux qui peuvent varier dans des cas très spécifiques, je dépose ma lettre de démission, j’ai vérifié auparavant comment utiliser mes congés payés non utilisés pour les poser au moment de la préparation du déménagement. Ces congés peuvent être refusés par l’employeur. (Voir FAQ). Cette lettre doit préciser le motif suivi de conjoint.

Mon employeur devra donner les documents suivants que je numérise et garde avec soin!

dernière fiche de paie
solde de tout compte
certificat de travail
attestation employeur

Inscription au pôle emploi après l’emménagement dans ma nouvelle résidence

J’ai démissionné, j’ai déménagé et je peux commencer mon inscription au Pôle Emploi de ma nouvelle région de résidence, avec l’adresse de mon nouveau domicile, pour faire valoir mes droits pour démission pour suivi de conjoint.

Je numérise et téléverse dans mon espace du Pôle Emploi tous les documents utiles, ceux que je n’ai pas encore mis dans les cartons! Ainsi:

mon attestation employeur
l’Ordre de Mutation ( OM) de mon conjoint,
un justificatif de l’ancien domicile aux deux noms,
un justificatif de mariage/PACS/Concubinage,
un justificatif de nouveau domicile aux deux noms ( Bail, quittance de loyer, facture électricité ou eau).

Ressource officielle ici

A L’Étranger :

Si vous accompagnez votre conjoint à l’étranger, vos droits son préservés. Vous devrez vous inscrire sur www.pole-emploi.fr dans les 4 ans suivant la fin de votre contrat pour rouvrir vos droits, à votre retour, cette modalité est récente. (voir FAQ).

Dans l’Union Européenne :

Si vous accompagnez votre conjoint dans un État européen, UE, EEE et Suisse, vous pouvez choisir de vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi en France, vous pourrez prétendre au maintien de vos allocations chômage pendant 3 mois, éventuellement 6 mois, selon les pays. Demandez à votre conseiller le formulaire U2 auprès de votre agence 7 jours avant votre départ. Vous avez 7 jours pour vous inscrire auprès du service de chômage de votre nouvelle résidence.Vous pourrez rouvrir vos droits ( moins la période des 3 mois déjà indemnisés) à votre retour en France, valables 3 ans et fonction de la durée des droits restants.

Vous pouvez aussi choisir de faire valoir vos droits uniquement à votre retour de l’étranger.

Hors Union Européenne

Avant votre départ, vous avez ouvert vos droits au chômage. Vous rentrez après avoir résidé hors Europe et vous n’avez pas travaillé. Le versement des allocations liées aux droits ouverts peut reprendre, dans le délai de déchéance. C’est-à-dire la durée d’allocation notifiée lors de l’ouverture des droits, augmentée de 3 ans.